Révision du SAGE

Sous bassin versant du Drac amont

Le SAGE Drac Amont a dû être révisé suite à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 31 décembre 2006 qui impose l’ajout de divers documents au SAGE. Ainsi, un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), un règlement et un rapport d’évaluation environnementale ont été réalisés et ajoutés au SAGE.
Cette procédure à nécessité de nombreuses étapes.
Procédure de révision du SAGE
L’ensemble de la révision du SAGE a été menée par la CLEDA. L’ensemble des étapes de la révision ont été validées par un comité de suivi. Ainsi, le 31 janvier 2012, le projet de révision du SAGE a été validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) et le 15 novembre 2012 le SAGE révisé a été approuvé par Arrêté Préfectoral.

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